Les droits au travail
Congédiement sans cause juste et suffisante - CNT
« La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant le congédiement sans cause juste et suffisante qui protègent la majorité des salariés québécois. Le recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante est une mesure de protection de l’emploi semblable au grief dont bénéficient généralement les salariés régis par une convention collective. Il renforce les règles du Code civil relatives au contrat de travail. Dans certaines situations, il prévoit la possibilité de réintégrer le salarié dans son travail. Le salarié qui a travaillé dans une même entreprise pendant 2 ans et plus et qui croit avoir été congédié sans cause juste et suffisante peut porter plainte à la Commission des normes du travail. » L’article donne quelques définitions de congédiement déguisé, licenciement et autres.
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Horaire de travail - CNT
Capsule sur l’horaire de travail. Le salarié doit être payé « quand il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’il est obligé d’attendre qu’on lui donne du travail, pendant les pauses accordées par l’employeur, durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur et pendant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur. »
Vacances - CNT
Capsule sur les vacances. Si un employé est en service continue depuis moins d’un an, il a droit à 1 jour par mois completde service continu sans excéder 2 semaines (4%), entre un an et 5 ans, il a droit à 2 semaines continues (4%) et depuis plus de 5 ans il a le droit à 3 semaines (6%). L’employeur peut, à la demande du salarié, lui permettre de prendre ses vacances pendant l’année. Les vacances peuvent aussi être reportée.
Congé de paternité - CNT
Capsule les le congé de paternité. « La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant le congé de paternité qui protègent la majorité des salariés québécois, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. » « Le salarié a droit à un congé sans salaire de 5 semaines continues à l’occasion de la naissance de son enfant. Le congé parental peut s’ajouter au congé de paternité », sauf exception. Le Régimie québécois d’assurance parentale permet le versement des prestations soutenir le revenu du salarié qui s’absente du travail parce qu’il est un nouveau père. « À la fin du congé de paternité, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait eu droit s’il était resté au travail. »
Jours fériés - CNT
Capsule sur less jours fériés. Donne plusieurs liens. Les jours fériés sont le jour de l’An, le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur, la Journée nationale des patriotes, etc. Certains exceptions s’appliquent. Un lien est disponible pour calculer l’indemnité.
Harcèlement psychologique - CNT
Capsule sur le harcèlement psychologique. « Le harcèlement psychologique au travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés : qui sont hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui rendent le milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle a les mêmes conséquences et si elle produit un effet nocif continu sur le salarié. L’employeur est obligé de fournir à ses salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non de résultats. »
Salaire - CNT
Capsule sur le salaire. Le salaire minimum est de 9$ l’heurese (8$ pour les salariés au pourboire). « Le salarié à la commission ou à la pièce doit toujours recevoir au moins le salaire minimum pour le travail qu’il effectue. Le droit au salaire minimum s’applique à tous les salariés, peu importe le mode de paiement fixé. Un salarié ne peut pas recevoir moins que le taux minimum parce que les frais d’achat, d’usage ou d’entretien d’un vêtement particulier utilisé pour son travail ont été déduits de son salaire. Quand un employeur oblige ses salariés à porter un vêtement particulier, il doit le fournir gratuitement à ceux qui sont payés au salaire minimum. »
Avis de cessation d’emploi - CNT
Capsule sur l’avis de cessation d’emploi. « La Loi sur les normes du travail comporte certaines dispositions sur les avis de cessation d’emploi ou de mise à pied pour 6 mois ou plus. Ces dispositions protègent la majorité des salariés québécois. Un employeur doit donner au salarié un avis écrit de cessation d’emploi avant de mettre fin à son contrat de travail, ou avant de le mettre à pied pour une période de plus de 6 mois. À la fin d’un contrat à durée déterminée ou si le salarié a terminé la tâche pour laquelle il avait été engagé, l’employeur n’est pas tenu de lui donner cet avis. L’employeur n’a pas à remettre un avis de cessation d’emploi au salarié qui compte moins de 3 mois de service continu. Les délais pour remettre l’avis au salarié varient selon la durée de son service continu. »
Congé de maternité - CNT
Capsule de la CSST sur les congés de maternités. « Au Québec, les salariées enceintes ont droit à un congé de maternité sans salaire d’une durée maximale de 18 semaines continues », sauf exception. Par l’intermédiaire du Régume québécois d’assurance parentale, des prestations sont versées pour soutenir le revenu de la salariée qui s’absente du travail après la naissance ou l’adoption d’un enfant. « À la fin du congé de maternité, l’employeur doit réintégrer la salariée dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels elle aurait droit si elle était restée au travail. »
Heures supplémentaires - CNT
Capsule sur le temps supplémentaire. « Les heures travaillées en plus des heures de la semaine normale de travail doivent être payées avec une majoration de 50 % (taux et demi) du salaire horaire habituel, sans compter les primes établies sur une base horaire comme les primes de nuit. Pour certains salariés, c’est l’entente de départ qui établit à quel moment ils commencent à faire des heures supplémentaires . » Un salarié peut refuser de travailler si on lui demande travailler plus de 4 heures au-delà de ses heures habituelles ou plus de 14 heures par période de 24 heures, selon la période la plus courte ou si on lui demande de travailler plus de 12 heures par période de 24 heures. Cette disposition s’applique seulement aux salariés dont les heures quotidiennes de travail sont variables ou non continues.
Congé parental - CNT
Capsule sur le congé parental. « La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant le congé parental qui protègent la majorité des salariés québécois, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. » « Chaque parent d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté a droit à un congé parental sans salaire pouvant durer jusqu’à 52 semaines. La personne qui adopte l’enfant de son conjoint a également droit à ce congé. Le congé parental ne peut pas commencer avant la semaine de la naissance du nouveau-né ou, dans le cas d’une adoption, avant la semaine où l’enfant est confié au salarié. Il ne peut pas non plus débuter avant la semaine où le salarié quitte son travail pour aller chercher l’enfant à l’extérieur du Québec. Le salarié peut reprendre son travail à temps partiel ou de manière intermittente pendant son congé parental si l’employeur y consent. À la fin d’un congé parental, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait droit s’il était resté au travail. »
Normes du travail - Guichet emplois
Site du gouvernement canadien traitant des normes du travail pour les employés sous juridiction fédérale. Celui-ci forme environ 10% de la main d’oeuvre, un lien donne la liste des entreprises relevant de la compétence fédérale. De plus, l’article comporte plusieurs liens expliquant les normes du travail fédérales et les différents programmes.