Avis de cessation d’emploi – CNESST


12/30/2016 Facebook Twitter LinkedIn Google+ Les droits au travail


Capsule sur l’avis de cessation d’emploi. « La Loi sur les normes du travail comporte certaines dispositions sur les avis de cessation d’emploi ou de mise à pied pour 6 mois ou plus. Ces dispositions protègent la majorité des salariés québécois. Un employeur doit donner au salarié un avis écrit de cessation d’emploi avant de mettre fin à son contrat de travail, ou avant de le mettre à pied pour une période de plus de 6 mois. À la fin d’un contrat à durée déterminée ou si le salarié a terminé la tâche pour laquelle il avait été engagé, l’employeur n’est pas tenu de lui donner cet avis. L’employeur n’a pas à remettre un avis de cessation d’emploi au salarié qui compte moins de 3 mois de service continu. Les délais pour remettre l’avis au salarié varient selon la durée de son service continu. »

 

 

http://www.cnt.gouv.qc.ca/fin-demploi/avis-de-cessation-demploi/index.html

 

 

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